Formulaire 740 de la FCC des États-Unis

Qu'est-ce que c'est?
Ce formulaire sert à fournir à la Federal Communications Commission des États-Unis une déclaration attestant que les appareils à radiofréquences importés sont conformes aux normes de la FCC, ou qu'ils seront assemblés conformément aux règles techniques applicables.

Pourquoi ce document est-il exigé?
Le formulaire 740 de la FCC permet à la Federal Communications Commission de contrôler l'importation des appareils à radiofréquences aux États-Unis, de s'assurer qu'ils ne provoqueront pas d'interférences dommageables et qu'ils sont conformes aux normes de la FCC.

Quand doit-on le fournir?
On doit remplir ce formulaire pour chaque appareil à radiofréquences, quelle que soit la valeur, qui est importé sur le territoire douanier des États-Unis.

Tout appareil électronique, qui fonctionne à l'aide de piles ou qui est capable d'envoyer, de recevoir ou de provoquer une interférence avec des signaux radio est considéré comme étant un appareil à radiofréquences; à titre d'exemple, citons les récepteurs de radio et de télévision, les ordinateurs, les convertisseurs, les transmetteurs, les fours à micro-ondes, les réchauffeurs industriels et les émetteurs-récepteurs à ultrasons. Pour obtenir un complément d'information sur les normes de la FCC, visitez le site Web de la Federal Communications Commission des États-Unis.


Où le trouver?


Pour un traitement efficace

  • Il faut utiliser un formulaire 740 distinct pour chaque appareil à radiofréquences de l'envoi; cependant, le formulaire n'est pas exigé pour les sous-ensembles, les pièces ou les composantes d'appareils à radiofréquences.
  • Le formulaire peut être rempli par l'expéditeur ou le destinataire; cependant, s'il n'est pas transmis par l'expéditeur en même temps que les documents d'expédition originaux, l'envoi risque d'être retardé aux douanes.
  • Il faut indiquer tous les numéros de série et de code, ainsi que le nom et l'adresse au complet du fabricant original.
  • Les renseignements sur la facture commerciale et la lettre de transport aérien doivent concorder avec ceux inscrits sur le formulaire 740 de la FCC.





Veuillez noter : Les zones numérotées ci-dessus sont les rubriques pour lesquelles l'expéditeur a souvent des questions ou qu'il ne remplit pas toujours correctement. Vous êtes toutefois responsable de remplir avec exactitude toutes les zones des documents de douane.

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