Formulaire TSCA

Qu'est-ce que c'est?
Le Toxic Substances Control Act (TSCA) est une loi édictée par la Environmental Protection Agency des États-Unis (EPA). Le formulaire TSCA est exigé pour la majorité des produits chimiques, des échantillons d'eau et des produits assujettis à l'EPA importés aux États-Unis.

Pourquoi ce document est-il exigé?
Le Toxic Substances Control Act vise à s'assurer que les effets des produits chimiques sur les humains et l'environnement sont identifiés et contrôlés avant l'introduction de ces derniers dans le commerce. En joignant le formulaire TSCA, l'expéditeur déclare que les produits expédiés sont conformes au TSCA ou qu'ils ne sont pas réglementés par cette loi.

Quand doit-on le fournir?
L'exportateur ou l'importateur doit fournir un certificat dûment rempli pour chaque importation de produit assujetti au TSCA de l'EPA. Voici quelques exemples de ces produits : eau (échantillons à des fins de tests), pétrole (brut ou raffiné), plastique sous forme brute (perles), produits chimiques en poudre ou en liquide, savons, détergents, cires, terre (argile sous diverses formes), et pierres (brutes). Les substances / mélanges / produits chimiques tels que les additifs alimentaires et les médicaments, réglementés par une autre agence gouvernementale, pourraient ne pas nécessiter de certificat. Pour déterminer si vos marchandises sont assujetties au TSCA, visitez le site de l'EPA.

Où le trouver?


Pour un traitement efficace
L'objectif du formulaire est de fournir une déclaration TSCA positive ou négative. On peut remplacer le formulaire par une déclaration positive ou négative préimprimée, dactylographiée ou estampillée sur une facture commerciale dûment signée.



Veuillez noter : Les zones numérotées ci-dessus sont les rubriques pour lesquelles l'expéditeur a souvent des questions ou qu'il ne remplit pas toujours correctement. Vous êtes toutefois responsable de remplir avec exactitude toutes les zones des documents de douane.

* Il incombe à l'expéditeur de remplir avec exactitude toute la documentation nécessaire. Les informations, produits et services contenus sur ce site Web ou auxquels il est fait référence sont sujets à modification ou mise à jour sans préavis. Il se peut que des documents additionnels, non fournis sur ce site Web, soient requis pour le dédouanement de votre expédition internationale. En cas de conflit entre les renseignements sur les services de FedEx contenus dans ce site Web et les renseignements sur les services contenus dans le Guide des services internationaux de FedEx, le Guide des services de FedEx prévaudra. FEDEX SE DÉGAGE EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. FedEx n'est en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, particulier ou autre, y compris, sans s'y limiter, de tout dommage résultant de la perte de profits, de clients ou de données, ou encore de dommages à vos ordinateurs qui pourraient résulter de toute erreur dans l’information et les caractéristiques du site ou de leur utilisation, ou du défaut de l'expéditeur de remplir adéquatement les zones obligatoires de n'importe lequel des formulaires décrits dans ce site Web.