Chine – Échantillons, matériel publicitaire et effets personnels

L’Administration générale des douanes de la Chine a publié l’avis réglementaire no 33, en vigueur depuis le 1er juillet 2010. Cette nouvelle réglementation a pour but de mieux encadrer les importations et les exportations d’échantillons et de matériel publicitaire à partir et à destination de la Chine.

Voici un survol des changements apportés :

  • La limite de valeur en franchise de taxes (« taxe » = droits + taxes + TVA) de 400 RMB [valeur déclarée CIF (valeur commerciale + assurance + frais de transport)] a été annulée. Conséquemment, tous les envois d'échantillons et de matériel publicitaire seront taxés selon leur code de système harmonisé (SH) respectif.

    Exemptions :
    • Lorsque les taxes applicables sont inférieures à 50 RMB.
    • Lorsque les marchandises sont déclarées comme étant des échantillons ou du matériel publicitaire sans valeur commerciale, par exemple, les vêtements et les chaussures mutilés. Ces articles sont sujets à vérification par les douanes chinoises.
    • Les effets personnels, en autant que leur valeur n’excède pas 50 RMB.

  • Les importateurs (et les exportateurs) en Chine doivent obtenir un code d’enregistrement, ou utiliser les services d'un agent muni d'un tel code qui agira en leur nom. Ce code doit être inscrit sur toutes les déclarations de douane; cependant, il n'est pas exigé pour l'envoi de documents ou d'effets personnels.

Pour faciliter et accélérer la classification des marchandises par les douanes chinoises, il faut inscrire une description complète et précise des marchandises sur la lettre de transport aérien et la facture commerciale, suivie du code harmonisé ainsi que des mots « échantillon », « matériel publicitaire » ou « effets personnels ». Lorsque c’est possible, on doit aussi indiquer le code d’enregistrement de l’importateur en Chine.