Changements au Système harmonisé 2012

Le Tarif des douanes a subi une révision majeure, suite aux changements apportés au Système harmonisé (SH) international par l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le nouveau Tarif sera effectif à compter du 1er janvier 2012. Ces changements au SH visent à refléter l’évolution rapide de la technologie, des habitudes commerciales, de l’environnement et de la société dans son ensemble. Le Tarif des douanes est basé sur le SH et est utilisé par 200 pays et services douaniers dans le monde pour réglementer environ 98 % des marchandises qui transitent sur les marchés mondiaux. Les changements apportés au SH touchent principalement les produits industriels et de haute technologie, les textiles, les produits alimentaires et les produits de santé. Les modifications ne se limitent pas aux classifications numériques, mais portent aussi sur les chapitres et les sections.

On recommande aux importateurs et aux exportateurs canadiens qui gèrent d’importantes gammes de produits et de marchandises de se préparer à ces changements de façon proactive. Le classement tarifaire des produits pourrait changer à l’intérieur d’une section, ou faire partie d’une section différente. Nous vous conseillons de vous préparer avant la date butoir du 1er janvier 2012, afin d’éviter les retards et de possibles paiements excédentaires de droits et taxes. Note : Si vous êtes l’importateur officiel d'envois dédouanés au Canada et que vous fournissez à FedEx Express votre propre liste de produits à partir de votre base de données, vous devrez fournir à FedEx Express une liste révisée avant le 1er janvier 2012.

Si les changements au Tarif 2012 ont des répercussions sur vos produits, veuillez prendre note des points suivants :

  • Vos produits doivent faire l’objet d’un nouveau classement tarifaire, conformément au SH2012. Vous devez revoir les certificats d’origine de l’ALENA et autres accords de libre-échange afin d’en analyser le classement et l'admissibilité. Si le classement tarifaire doit être modifié, vous aurez besoin de certificats révisés.

  • Si vous bénéficiez de décisions en matière de classement tarifaire qui pourraient être touchées par les modifications au Tarif des douanes 2012, veuillez communiquer avec le bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) chargé de ces décisions. Les responsables remplaceront vos décisions actuelles par des décisions qui contiennent des numéros de classement 2012 à jour.


Autres renseignements :

Tarif des douanes 2012 de l’Agence des services frontaliers du Canada 

Tableaux de concordances de l’Agence des services frontaliers du Canada 

Organisation mondiale des douanes