Mises à jour sur la réglementation

Annulation de la surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis

Annulation de la surtaxe sur certains produits originaires des États-Unis

 

 

 

 

 

 

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Depuis le 19 mai 2019, le Canada a éliminé les contre-mesures imposées sur certaines importations d'acier et d'aluminium originaires des États-Unis, ainsi que sur d'autres produits faisant partie du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium : SOR/2018-152) et du Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (autres marchandises : SOR/2018-153). Les importateurs ne seront plus tenus de payer une surtaxe sur les produits importés faisant partie des décrets mentionnés ci-dessus lorsque la date de la mainlevée correspond au 19 mai 2019 ou à une date subséquente. 

 

Autres renseignements

Avis des douanes 19-09

Ministère des Finances Canada