Version imprimable Nouvelles de la réglementation


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Fil de presse

Importations au Canada Exportations aux É.-U. et dans le monde
5 août 2008 Nouvelle réglementation relative aux matériaux d'emballage en bois
24 Juillet 2008 Améliorations au programme Partenaires en protection (PEP)
2 Juillet 2008 Avantages à participer à l'Initiative de sûreté du fret aérien pour les expéditeurs enregistrés
25 mai 2008 Lancement de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2008 
27 Févr. 2008 Matériel assujetti à la réglementation de RNCan
13 Févr. 2008 Tarif des douanes harmonisé 2008
13 Févr. 2008 Nouvelle version de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2008
12 oct. 2007 Différentes Méthodes de Transmettre les Certificats d’origine
12 oct. 2007 Diminution des Demandes de Mainlevée sur Papier
6 juil. 2007 Réglementation du poisson et des fruits de mer importés
25 juin 2007 Stratégie de vérification de la conformité relative aux concentrés de protéine végétale
4 mai 2007 Modification des obligations concernant les certificats phytosanitaires étrangers
27 oct. 2006 Importateurs d'appareils de télécommunications
25 sept. 2006 Proposition visant à éliminer le Programme de remboursement de la TPS aux visiteurs
5 juil. 2006 Exigences concernant les matériaux d'emballage en bois Phase III
26 juin 2006 Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)
8 juin 2006 Dédouanement : Tout est dans le détail
8 juin 2006 L'UE annonce de nouvelles exigences d'entrée pour les matériaux d'emballage en bois
1 juin 2006 L'Organisation mondiale des douanes (OMD) adopte des critères en ce qui a trait aux Opérateurs économiques agréés (OEA)
2 mai 2006 Élimination de la taxe d'accise sur les articles de joaillerie
1 févr. 2006 Exigences concernant les matériaux d'emballage en bois (MEB) - Phase 2
1 janv. 2006 Produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et importés au Canada
1 janv. 2006 Modification des contingents sur les textiles et les vêtements
11 avr. 2005 Le Canada modifie ses exigences concernant la licence d’importation de certains textiles et vêtements
2 janv. 2004 Exigences relatives à l'entrée de matériaux d'emballage en bois
30 mai 2008 Importation de produits textiles de la Chine vers l'Union européenne
25 mai 2008 Armes à feu à destination internationale 
25 janv. 2008 Réglementation des importations à Singapour de produits sans fil 
23 janv. 2008 Exceptions relatives à la déclaration d'exportation - Aucune déclaration requise 
27 nov. 2007 Conseils importants sur l'expédition de cadeaux 
3 août 2007 Exigences relatives à l’importation au Venezuela
3 août 2007 Exigences relatives aux documents de FedEx pour les envois à destination du Japon, de la Corée et de Taïwan
25 juin 2007 Envois au Japon justiciables de quarantaine
10 mai 2007 Nouveaux certificats pour les produits de la pêche exportés au sein de l'Union européenne
17 avr. 2007 Imposition par la CBP des amendes relatives aux violations concernant les matériaux d'emballage en bois (MEB)
16 mars 2007 Déclaration d’exportation - Annexes révisées
16 mars 2007 Nouveaux frais et mesures d'inspection annoncés par le service d'inspection sanitaire des animaux et des végétaux (APHIS) du Département de l'agriculture américain (USDA)
25 janv. 2007 Exigences du système ACE (Automated Commercial Environment ) de l’Agence de protection frontalière et douanière (CBP) des États-Unis pour les entreprises de camionnage
29 déc. 2006 Lancement de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée 2007
29 déc. 2006 Questions fréquentes - Tarif des douanes 2007
15 déc. 2006 Tarif des douanes 2007
8 nov. 2006 Règlement de la FDA sur la fabrication de cosmétiques
1 juil. 2006 Directives de l'Union européenne (UE) sur l'équipement électrique et électronique
8 juin 2006 Dédouanement : Tout est dans le détail
8 juin 2006 Nouvelles exigences pour les exportations en Chine
6 juin 2006 Nouvelle réglementation de l’exportation canadienne (B13A)
1 juin 2006 L'Organisation mondiale des douanes (OMD) adopte des critères en ce qui a trait aux Opérateurs économiques agréés (OEA)
1 janv. 2006 La Déclaration de textile n'est plus exigée par le U.S. Customs and Border Protection
1 janv. 2006 Les États-Unis et la Chine concluent un Accord sur le textil
22 août 2005 Numéro d'identification fiscale requis pour tous les envois de non-documents au Brésil
1 avr. 2005 Exportations de la faune et du poisson aux États-Unis
1 mars 2005 L'UE annonce de nouvelles exigences d'entrée pour les matériaux d'emballage en bois
8 nov. 2004 Nouvelle réglementation (FDA) en matière d'exportation de produits alimentaires
1 oct. 2004 Classification tarifaire exigée pour tous les envois aux États-Unis
1 oct. 2004 Numéro d'identification du destinataire final exigé pour les envois à destination des États-Unis