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sur la réglementation

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Nouvelles de la réglementation

Soyez informé de la réglementation et des développements qui touchent les expéditions internationales. Cliquez sur les onglets ci-dessus pour les mises à jour sur la réglementation concernant les Importations au Canada, les Exportations aux États-Unis et les Exportations dans le monde.

Importations au Canada

22 mars. 2012	Réglementation de Ressources naturelles Canada (RNCan) applicable à du matériel consommateur d’énergie

31 janv. 2012	Règlements de l'Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)

16 déc. 2011	Changements au Système harmonisé 2012

11 oct. 2011	Rappel – Médicaments d’ordonnance pour usage personnel

11 août 2011	Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)

4 mars 2011	Information pour les importateurs non résidents (INR)

17 sept. 2010	Réglementation des autres ministères (AM)

11 juin 2010	Exigences concernant la déclaration de bijoux

5 févr. 2010	L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit

4 déc. 2009	Importance de l’observation commerciale

1^er juillet 2009	Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange (ALÉCA)

1^er avr. 2009	Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques (WEEE)

23 oct. 2008	Denrées alimentaires provenant de Chine et contenant du lait ou des dérivés du lait

5 août 2008	Réglementation relative aux matériaux d’emballage en bois

24 juil. 2008	Programme Partenaires en protection (PEP)

2 juil. 2008	Initiative de sûreté du fret aérien

12 oct. 2007	Méthodes électroniques de transmettre les certificats d’origine

6 juil. 2007	Réglementation du poisson et des fruits de mer

4 mai 2007	Option électronique pour les certificats phytosanitaires

27 oct. 2006	Réglementation concernant les appareils de télécommunications

26 juin 2006	Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC)

Exportations aux É.-U.

26 janv. 2012	Droits et exigences du U.S. Fish and Wildlife Service

23 janv. 2012	Exigences concernant les expéditions de textile

20 déc. 2011	Obligation de communiquer l’identité (EIN/SSN) du destinataire final

30 nov. 2011	Frais de traitement des marchandises

30 août 2010	Réglementation de la Commission américaine de surveillance des produits de consommation

23 mars 2010	Réglementation de la Food and Drug Administration (FDA)

5 févr. 2010	L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit

14 août 2009	Étiquettes d’identification des produits pour enfants

1^er avr. 2009	Déclarations concernant les plantes et les produits du bois – Lacey Act

16 sept. 2008	Déclaration concernant les produits de bois d’œuvre

20 août 2008	Réglementation concernant l’évaluation dans le cadre du Règlement applicable à la première vente

27 nov. 2007	Conseils importants sur l'expédition de cadeaux

17 avr. 2007	Amendes relatives aux violations concernant les matériaux d’emballage en bois (MEB)

25 janv. 2007	Exigence du système ACE (Automated Commercial Environment) relative à un manifeste électronique

8 juin 2006	Dédouanement : Tout est dans le détail

1^er juin 2006	Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés

Exportations dans le monde

19 mars 2012	Qatar – Exigences concernant les documents originaux

31 janv. 2012	Tous les pays - Contrôle à l’exportation du Canada d’articles de cryptologie

23 janv. 2012	Tous les pays – Exigences concernant la déclaration d’exportation (B13A) - MISE À JOUR

11 août 2011	Tous les pays – Exigences concernant la documentation

22 sept. 2010	Arabie saoudite – Nouveau Certificat de conformité (CoC)

30 août 2010	Chine – Échantillons, matériel publicitaire et effets personnels

1^er juin 2010	Paraguay – Envois autres que des documents

1^er mars 2010	Tous les pays – Certificats d’origine électroniques

5 févr. 2010	Tous les pays – L'envoi d'armes à feu par FedEx est interdit

4 janv. 2010	Bolivie – Tous les envois passibles de droits

1^er juil. 2009	Corée – Envois évalués à moins de 100 $US

1^er mai 2009	L’UE interdit la vente de produits qui contiennent du fumarate de diméthyle (DMF)

25 janv. 2008	Singapour – Exigences en matière de permis pour les produits sans fil et de télécommunications

27 nov. 2007	Tous les pays – Conseils importants sur l’expédition de cadeaux

25 juin 2007	Japon – Envois de plantes et d’animaux justiciables de quarantaine

1^er juil. 2006	UE – Directive sur les déchets d’équipements électrique et électronique

8 juin 2006	Tous les pays – Dédouanement : Tout est dans le détail

1^er juin 2006	Tous les pays – Exigences relatives au Programme des Opérateurs économiques agréés (OEA)